ARTICLE 1 - L’Association de la Presse Diplomatique française accordera chaque année à partir du dernier trimestre 1998 un Prix de la Presse Diplomatique sous forme d’une récompense attribuée, une fois par an, dans les conditions définies ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce prix est destiné à couronner la meilleure couverture, durant l’année écoulée, de sujets de politique internationale, qu’il s’agisse d’articles d’éclairage ou d’analyse, d’enquêtes ou de reportages réalisés par un journaliste titulaire de la carte de presse professionnelle.
Ce prix pourra être décerné à un journaliste de la presse écrite, parlée ou audiovisuelle.
ARTICLE 3 - La récompense consiste notamment en une médaille (sur le revers de laquelle sera gravé les noms du lauréat et de l’Association de la Presse diplomatique) et en une somme d’argent dont le montant a été fixé en 1998 à 10.000 francs (dix mille francs).
ARTICLE 4 - Le secrétariat du prix est assuré par le bureau de l’Association de la presse diplomatique qui comprend le président, les deux vice-présidents, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint.
ARTICLE 5 - Les candidatures sont soumises au jury du Prix par les organes de presse, par les membres de l’Assemblée générale ou par les membres du Comité de l’Association de la presse diplomatique française. Les membres du Comité ne peuvent concourir.
ARTICLE 6 - Le jury est composé des quinze membres du Comité de l’Association de la presse diplomatique française.
ARTICLE 7 - Le jury a pour mission de désigner l’article, l’enquête ou le reportage auquel le prix sera attribué.
Le vote a lieu dans la première quinzaine de novembre à bulletin secret et à la majorité absolue des votants ; il est procédé à autant de tours de scrutin qu’il est nécessaire pour y parvenir.
A chaque tour de scrutin, la candidature de celui qui aura obtenu le moins de voix sera automatiquement retirée.
Le jury délibère seul ; il est astreint au secret ; ses décisions sont sans recours ; les fonctions de ses membres sont gratuites.
Lorsqu’un membre du jury ne peut assister à une réunion, il doit désigner un mandataire parmi les membres présents. Le mandataire ne peut cumuler qu’un mandat en plus du sien.
Un membre du jury absent à deux réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 8 - Seuls sont admis à concourir des articles publiés ou des émissions diffusées au cours des douze mois précédant la date d’attribution du prix.
ARTICLE 9 - Le président du jury est le président de l’Association de la presse diplomatique française.
ARTICLE 10 - En cas de vacance d’un des membres du jury par décès, par démission ou pour tout autre cause, les membres subsistants procéderont au vote à la nouvelle majorité absolue sans attendre l’élection d’un nouveau comité de l’Association de la presse diplomatique française.
ARTICLE 11 - Lorsque le jury a pris sa décision, le Président de l’Association de la presse diplomatique française ou un membre du jury prendra contact avec le lauréat pour lui indiquer la date, l’heure et le lieu de la remise du Prix de la Presse diplomatique.
La remise du Prix de la Presse diplomatique sera faite par le président de l’Association ou l’un de ses mandants en présence des membres de l’Association, du ministre des Affaires étrangères ou de son représentant.
ARTICLE 12 - Le jury de l’Association de la Presse diplomatique adressera aux agences de presse un communiqué qui indiquera le nom du lauréat.
René de VALFORI (1929-40), fondateur.
Paul KAHN (1945-47), Roger MASSIP (1948-51), Jean SCHWOEBEL (1952-53), Claude VEILLET-LAVALLEE (1954-55), Jean ALLARY (1956-57), Robert de SAINT-JEAN (1958-61), Maurice DELARUE (1962-63), Raymond HUBERT (1964-65), Georges LEROY (1966-67), Edwin FORTE (1968-69), Jacques M.-J. OGLIASTRO (1970-71), Louise de BEA (1972-73), Jacques CLERGIER (1974), André MAZIERES (1974-1975), Edouard SABLIER (1976-79), Danielle EYQUEM-BOETSCH (1980-81), Georges BROUSSINE (1982-85), Georges BORTOLI (1986-89), Jacques CHAPUS (1990-93), Dominique BROMBERGER (1994-1997), Pierre BEYLAU (1998-2001), Joseph LIMAGNE (2002-2005), Bruno FANUCCHI (2006-2010).
Article I - Composition
L’association se compose de journalistes professionnels de nationalité française. Elle accepte, sur décision du comité, les journalistes professionnels des autres pays membres de l’Union européenne, détachés par leur organe de presse en France. La durée de l’association est illimitée.
Article II - Objet
L’association a pour objet de favoriser l’accès de ses membres à toute information et d’entreprendre toutes les actions utiles à la défense des intérêts et des droits personnels et professionnels de ses membres actifs et honoraires.
L’association est revêtue de la responsabilité civile prévue par la loi pour faire libre emploi de ses ressources, acquérir à titre onéreux et posséder dans la limite de la loi, ester en justice et faire tous actes juridiques nécessaires pour atteindre ses fins, étant représentée par son président.
Article III - Siège
Le siège de l’association est fixé au ministère des Affaires étrangères, 37, quai d’Orsay, 75007 Paris. Il peut être déplacé sur simple décision du comité.
Article IV - Adhérents
Les adhérents de l’Association se divisent en trois catégories : membres honoraires, membres actifs de nationalité française et membres actifs non français mais citoyens de l’Union européenne.
Article V - Membres honoraires
Les membres honoraires comprennent les journalistes retraités, les bienfaiteurs (personnes physiques ou morales versant à l’association un don annuel afin de lui témoigner leur intérêt) et les personnalités auxquelles l’association par le truchement de son comité, désire accorder un témoignage de reconnaissance. Les membres honoraires ne participent pas au vote lors des assemblées générales et ne sont pas éligibles au comité.
La cotisation des personnes physiques, membres honoraires, bénéficie d’un taux réduit fixé par le comité.
Article VI - Membres actifs
Les membres actifs de nationalité française ou européenne doivent être en possession de la carte professionnelle de journaliste ou d’une reconnaissance professionnelle équivalente, exercer régulièrement une activité journalistique en politique étrangère au sein d’un organe de presse français ou de l’Union européenne comportant une rubrique de politique étrangère et être accrédité, par cet organe de presse, auprès du ministère des Affaires étrangères.
Les membres qui, temporairement, n’exercent plus la profession, conservent leur droit d’entrée.
Les membres actifs non-français ressortissants de l’Union européenne sont électeurs mais non éligibles au comité.
Article VII - Recettes, cotisation annuelle et droit d’entrée
Les recettes de l’association sont les cotisations des membres et organes de presse ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.
La cotisation est fixée pour un an. Le montant de la cotisation et du droit d’entrée est décidé par l’assemblée générale.
Le paiement non effectué pendant deux ans provoquera la radiation automatique.
Un compte en banque est ouvert au nom de l’association.
Article VIII - Conditions d’entrée
Pour être admis à présenter sa candidature comme membre de l’association, il faut remplir les conditions définies à l’article VI.
Tout journaliste remplissant ces conditions et désirant faire partie de l’association doit adresser une demande écrite au président. Celle-ci devra être accompagnée d’un curriculum vitae et des lettres de deux parrains, déjà membres actifs de l’association.
Ces parrains ne pourront, en aucun cas, être choisis parmi les membres du comité. Il appartient au comité de se prononcer sur l’admission des candidats sans qu’il ait à motiver sa décision. Sa décision est sans appel.
Les membres du comité s’engagent à ce sujet à conserver le secret absolu des délibérations.
Article IX - Candidatures
Le comité informera tous les membres actifs de l’association des candidatures françaises et européennes dont il aura été saisi et affichera ces dernières pendant quinze jours dans la salle de Presse du ministère ou en tout autre lieu qu’il désignera.
Les membres actifs français auront la faculté de présenter leurs observations pendant la durée de l’affichage, par lettre adressée au président.
Les membres européens non français ne devront pas excéder un cinquième de l’ensemble des membres actifs.
Le cas échéant le comité examinera le bien-fondé de ces observations : l’admission définitive sera soumise à la ratification de l’Assemblée générale annuelle.
Article X - Présidence d’Honneur
Le ministre des Affaires étrangères en exercice est de droit, président d’Honneur de l’association.
Article XI - Mode de scrutin
Les votes ont lieu à bulletin secret. Les absents pourront se faire représenter par procuration écrite confiée à un membre actif. Chaque électeur ne pourra, outre son propre bulletin de vote, disposer de plus de quatre pouvoirs. Pour être candidat au comité, les membres de nationalité française devront, comme tels, faire partie de l’association depuis un an au moins.
Article XII - Réunion de l’Assemblée
L’association se réunit, une fois par an en Assemblée générale. Seuls participent au vote les membres actifs. Ils élisent les membres du comité et son président pour deux ans.
L’Assemblée générale se tiendra, sauf cas exceptionnel, chaque année dans le courant du mois de janvier ou février.
La date de convocation de l’Assemblée générale fixée par le comité, doit être communiquée aux membres de l’association quinze jours au moins avant la réunion de ladite Assemblée.
L’Assemblée générale, pour délibérer valable-ment, devra être composée au moins du quart des membres actifs présents ou représentés.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le comité convoquera l’assemblée dans un délai de quinze jours et les décisions seront cette fois prises valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Article XIII - Assemblée extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire, ne pourra être tenue que si les deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés par des pouvoirs réguliers remis à un autre membre.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois. Sa validité sera reconnue quel que soit le nombre de présents et représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.
Aucun membre présent ne peut utiliser plus de quatre pouvoirs, à l’exception du président. Le vote par correspondance est admis.
Article XIV- Élection du comité
Le comité de l’association se compose de quinze membres de nationalité française, élus par l’assemblée générale à bulletin secret. Ce comité sera renouvelé tous les deux ans.
Les candidats au comité devront en informer par lettre le président. La liste des candidatures sera close huit jours avant la réunion de l’assemblée générale et communiquée à tous les membres actifs par lettre comportant également l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
De plus, la liste des candidatures au comité sera dans les mêmes délais affichée dans la salle de Presse, au ministère ou dans tout autre lieu désigné par le comité.
Le comité se réunira une fois par trimestre, sur convocation du président. Après chaque réunion, un procès-verbal de la réunion sera rédigé.
Article XV - Élection du président
Le président est élu par l’assemblée générale, parmi les membres du comité et pour un mandat de deux ans. Le président de l’association ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le président et, en cas d’empêchement et par délégation, le secrétaire général sont habilités à effectuer tous actes utiles à la gestion financière de l’association, sous leur signature ou celle de ceux à qui ils en feront délégation, en particulier ouvrir tous comptes bancaires ou postaux, faire tous virements, donner reçus ou quittances, ce au nom de l’association.
Article XVI - Élection du bureau
Le comité choisira en son sein les membres du bureau composé, outre le président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
C’est le comité de l’association qui désignera, dans le courant de l’exercice, le successeur d’un membre du bureau empêché d’occuper la fonction dont il aurait été chargé.
Article XVII - Délégations de pouvoirs
La signature sera donnée au président, au secrétaire général et aux trésoriers. Deux signatures de membres du bureau seront exigibles pour tout paiement.
Article XVIII - Suspension ou exclusion
Le comité peut suspendre tout membre jugé coupable d’une incorrection professionnelle ou d’une faute contre l’honneur. La suspension ne peut intervenir avant que l’intéressé ait été entendu par le comité. Le comité doit présenter le cas à la prochaine assemblée générale qui est la seule habilitée à se prononcer sur une radiation.
Article XIX - Réforme des statuts
Les statuts de l’association de la Presse diplomatique ne pourront être modifiés que par un vote d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, mais statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article XX - Contestations
Toute contestation relative à l’association est de la compétence exclusive des tribunaux du département.